J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15669

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Arrêtés du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901434A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche par M. Ledoux (André).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.